Avoir recours aux prestations d’un huissier de justice est utile dans certaines situations, que ce soit pour les particuliers ou pour les professionnels. En effet, ses rôles peuvent être divers et parmi ceux-ci se trouve la réalisation de constats. Quel est l’intérêt de réaliser un constat d’huissier de justice ? Quels sont les différents types de constats existants ? Voici tout ce qu’il y a à savoir sur le sujet.
Présentation d’un constat d’huissier de justice
Un constat constitue une preuve juridique irréfutable en cas de préjudice ou de contestation ultérieure. Réalisé par un huissier de justice, le constat peut être demandé par une personne, une société ou encore une administration. Pour effectuer un constat, l’huissier note les détails d’un fait précis de manière totalement impartiale, sans jugement ni avis personnels.
L’intérêt de réaliser un constat d’huissier de justice
Le constat constitue une preuve irréfutable fixant un fait ou un document dans le temps. Sa valeur est reconnue par les tribunaux et par les compagnies d’assurance. Le document est valable, que ce soit sur le moment présent ou dans un moment futur et représente une valeur juridique puissante en tout temps. Son existence évite les procédures judiciaires.
Les situations dans lesquelles réaliser un constat d’huissier de justice
Effectuer un constat d’huissier de justice peut être nécessaire dans de nombreuses situations :
À domicile
Un constat peut être réalisé par un huissier de justice à domicile en cas de dégât des eaux, de nuisance de voisinage, d’atteinte au droit de propriété, de catastrophe naturelle, etc.
Pour les relations familiales
L’huissier de justice intervient aussi dans les relations familiales complexes comme lors de la réalisation d’un inventaire de meubles en cas de succession, de séparation, ou de donation ; l’abandon de domicile conjugal ; etc.
Pour la construction
Lors des travaux de construction, si ceux-ci prennent du retard ou en cas de malfaçon, l’huissier de justice peut intervenir et réaliser un constat.
Sur internet
L’huissier de justice peut désormais réaliser un constat sur internet en cas de dysfonctionnement d’une installation informatique, d’un réseau, d’un logiciel ou d’un ordinateur ; en cas de plagiat ; en cas d’attaque cybercriminelle ; ou encore en cas de publicités mensongères ; etc.
Pour une entreprise
Au sein d’une entreprise, les raisons pour lesquelles un huissier de justice peut réaliser un constat sont nombreuses : contrefaçons, conflits en tous genres, licenciement, factures, devis, défaut de matière première, etc.
Les différents types de constats d’huissier de justice
Il existe différents types de constats d’huissier de justice :
Le constat physique
Il s’agit du genre de constat le plus courant. L’huissier de justice se rend sur le lieu des faits afin d’établir un procès-verbal de constat. Sa présence physique peut aussi être requise lors de l’exécution des décisions de justice. Au cours du constat physique, le professionnel est tenu de prendre des photos à l’appui.
Le constat sur internet
Un constat d’huissier de justice peut aussi s’effectuer sur le web. Pour ce faire, il peut faire des captures d’écran pour par exemple, prouver un piratage, un plagiat, une contrefaçon, des diffamations, etc. Ce type de constat est récent et est particulièrement utile sur les réseaux sociaux.
Le constat audio et vidéo
L’huissier de justice peut aussi filmer un fait dans le but de valider son procès-verbal. Il s’agit alors d’un constat vidéo qui s’avère bien plus efficace et irréfutable qu’un constat physique avec de simples photos. En outre, un procès-verbal peut aussi constater le contenu de messages vocaux et de SMS. Ce type de preuves est utile en cas de harcèlement moral ou sexuel.