Avec le vieillissement de la population et l’allongement des carrières, le rachat de trimestres se fait de plus en plus important. Face à cette nouvelle réalité, il est essentiel d’être bien informé des conditions pour réaliser ce type d’opération. Aujourd’hui, on découvre ensemble tous les détails à prendre en compte afin de bénéficier d’une retraite plus avantageuse grâce au rachat de trimestres !
Qu’est-ce que le rachat de trimestres ?
Le « rachat de trimestres » est une option qui permet à un assuré de compléter sa carrière et d’augmenter ainsi ses droits à la retraite, moyennant le paiement d’un montant forfaitaire. Ce dispositif peut s’avérer très intéressant pour ceux qui sont soumis à des durées d’assurance minimum imposées par l’Assurance retraite (anciennement CNAV), et qui ne bénéficieraient pas d’une pension complète sans lui.
Définition du rachat de trimestres
Le « rachat de trimestres » désigne la possibilité pour un assuré, titulaire d’une assurance vieillesse obligatoire, de racheter des trimestres pour atteindre une carrière complète. La carrière complète correspond à 160 trimestres et est indispensable pour obtenir une retraite à taux plein.
Avantages du rachat de trimestres
Le principal avantage du rachat de trimestres est qu’il permet aux assurés ayant travaillé moins longtemps que requis par l’Assurance retraite (ou ayant eu des périodes non validables dans leurs antécédents) de se voir octroyer une meilleure retraite. En effet, en rachetant des annuités, ils peuvent atteindre la durée d’assurance nécessaire pour accroitre leurs droits à la retraite et augmenter le montant de leur pension.
Qui peut racheter des trimestres ?
Toute personne titulaire ou assimilée à une assurance vieillesse obligatoire française peut demander un rachat de trimestres auprès de l’Assurance retraite (anciennement CNAV). Il existe cependant certaines conditions spécifiques selon les cas particuliers.
Conditions pour racheter des trimestres
Tous les assurés: Pour racheter des trimestres, l’assuré doit être âgé d’au moins 20 ans au moment où il fait sa demande. Si le rachat est demandé avant 60 ans, il ne sera facturé qu’à hauteur du tarif applicable au moment de sa naissance si celui-ci est inférieur au tarif actuellement en vigueur.
Étudiants: Les jeunes qui ont effectué des études supérieures entre 16 et 25 ans peuvent solliciter un rattrapage de leurs trimestres étudiants. Ils doivent alors avoir validé au moins 3 années d’études supérieures et avoir été à la charge du régime général de sécurité sociale pendant plus de 5 ans.
Activités salariées à l’étranger: Les assurés ayant des activités salariées à l’étranger, dans les collectivités françaises d’outre-mer ou à Mayotte, ne sont pas soumis aux mêmes conditions que pour un rachat classique. En effet, ils doivent avoir été à la charge d’un régime obligatoire français pendant au moins 5 ans et demander le rachat dans les 10 ans suivant la fin de son activité à l’étranger.
Rachat des trimestres pour un conjoint décédé
Le conjoint survivant peut effectuer un rachat des trimestres dont le conjoint décédé aurait avantageusement pu bénéficier si celui-ci avait vécu assez longtemps. Pour cela, il faut fournir une attestation de droits avec une copie du livret de famille ou du jugement du divorce (ou du concubinage). Le conjoint doit ensuite envoyer sa demande de rachat par lettre recommandée ou remplir le formulaire Cerfa n°14360*04
Comment racheter des trimestres ?
Démarches à effectuer pour racheter des trimestres
Pour faire une demande de rachat, l’assuré doit remplir et renvoyer le formulaire CERFA n° 14360*01 accompagné des pièces justificatives attendues (attestation employeur, relevée d’identité bancaire) à l’Agence nationale des retraites (anciennement Caisse nationale d’assurance vieillesse -CNAV). La demande peut aussi être adressée en courrier simple ou envoi postal.
Une fois la demande acceptée, un contrat sera établi entre l’assuré et l’organisme
Délais et coûts du rachat de trimestres
Délai : La durée de traitement variera selon la nature du dossier et peut prendre jusqu’à 8 mois. En revanche, une demande urgente telle qu’une liquidation anticipée peut aboutir en 4 mois.
Coût : Les tarifs pratiqués sont fixés chaque année par arrêtés ministériels et appliqués sur base du taux applicable au moment natalité. Ce tarif est majoré de 5 % lorsque la demande est acceptée entre 60 et 70 ans.
Il est possible de régler le montant du rachat en une seule fois ou par acomptes
Quels sont les cas particuliers ?
Rachat de trimestres pour une activité salariée à l’étranger
Les assurés qui ont effectué des activités salariées dans un pays étranger peuvent solliciter un rachat de trimestres si ces périodes ne sont pas prises en compte par l’Assurance retraite française. Pour ce faire, ils doivent être âgés de plus de 20 ans et avoir été à la charge d’un régime obligatoire français durant au moins 5 années consécutives et demander le rachat dans les 10 ans suivant la fin des activités salariées à l’étranger.
Rachat de trimestres pour une activité salariée dans les collectivités françaises d’outre-mer
Les assurés ayant travaillé dans une collectivité française d’outre-mer (polynésienne, néo-calédonienne, wallisienne…) peuvent également bénéficier des avantages liés à un rachat de trimestres. Les conditions sont les mêmes que pour un rachat classique : l’assuré doit être âgé de plus de 20 ans et avoir été à la charge du régime obligatoire français pendant 5 années consécutives
Quelles sont les conséquences du rachat de trimestres ?
Impact sur le montant de la retraite
Le montant total de son droit à pension dépendra du nombre de trimestres rachetés et des taux appliqués par l’Assurance retraite. En effet, le taux applicable variera selon la durée assumée par l’assuré et le nombre d’annuités acquises par un rachat.
Impact sur le montant de la pension de réversion
Lorsqu’un assuré opte pour un rachat, sa pension personnelle augmentera proportionnellement à son investissement et impactera aussi indirectement le montant perçu par son conjoint survivant en cas de décès. En effet, ce dernier percevra alors une pension correspondante.